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ARTICLE 1- PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://lemanoirdeco.com/index.php/conditions-generales-de-vente/
ARTICLE 2- PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3- DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Le Manoir Déco, en tant que responsable de traitement, est susceptible de traiter, tout ou partie, des données suivantes :
- Nom
- Prénom
- Date de naissance
- Numéro de téléphone
- Adresse email
- Adresse postale
- Identifiant et mot de passe
- Informations relatives aux achats, aux commandes et à la mise en œuvre de la garantie
- Données d’identification électronique et de géolocalisation disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les “cookies” ou “les adresses IP”)
- Données d’activité sur le site Veegreen.fr (types de pages visitées, dates des visites, ou encore actions réalisées sur le site telle que la mise d’un article dans le panier)
Nous collectons et exploitons vos informations personnelles dans l’optique de traiter vos demandes d’informations, vos commandes, et de vous offrir un service de qualité, de simplifier votre accès à nos produits et à nos services. Nous ne faisons strictement jamais aucun commerce des données personnelles collectées sur notre Site.
Article 3.2- Mode de collecte des données
Le Manoir Déco est susceptible de collecter des données lorsque :
- vous naviguez sur notre site internet
- vous vous inscrivez sur notre site internet
- vous vous abonnez à notre newsletter et à nos communications commerciales
- vous passez commande sur notre site internet
- vous participez à l’un de nos jeux concours, que ce soit sur notre site ou sur un site partenaire
- vous postez du contenu sur l’un de nos médias sociaux ou que vous acceptez que nous réutilisions le contenu que vous avez mis en ligne
La collecte de vos données personnelles est nécessaire à Le Manoir Déco en vue de :
- Vous permettre de créer et d’accéder à un espace personnel sur le site www.lemanoirdeco.com
- Répondre à vos questions concernant le traitement de vos commandes, ou les actions que vous avez effectuées sur notre Site
- La prise en compte et de la réalisation de la relation commerciale : traiter et assurer le suivi de votre commande, votre livraison, votre facturation, le service après-vente et la réalisation d’enquêtes de satisfaction
- Gérer les impayés et les contentieux
- Lutter contre la fraude
- Adapter la présentation de notre site à votre terminal (mobile, ordinateur ou tablette)
Sous réserve de votre consentement, ces données nous permettent également de :
- Vous adresser des communications commerciales ciblées ou non
- Pouvoir personnaliser les offres / produits qui pourraient vous intéresser selon votre historique d’achat
- Pouvoir réaliser des statistiques commerciales ou des mesures de performances des communications déployées
- Pouvoir réaliser des analyses et des outils marketing
- Gérer les jeux concours, enquêtes… auxquels vous participez
- Mettre en ligne les commentaires et les contenus postés sur les réseaux sociaux
Le Manoir Déco veille à conserver les données personnelles de ses prospects et clients pendant une durée nécessaire aux finalités du traitement effectué ou pendant une durée fixée légalement.
Les cookies sont conservés pendant un délai maximum de treize (13) mois.
Afin de déterminer les délais de conservation opportuns, Le Manoir Déco opère une distinction entre prospects et clients.
Les données personnelles des prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact positif et explicite émanant du prospect.
Les données personnelles des clients sont conservées dès lors qu’elles sont nécessaires à la finalité poursuivie. Elles sont effacées dès lors que le client exerce son droit à suppression et oubli.
Les données contractuelles sont quant à elles conservées et archivées pendant la durée nécessaire aux obligations contractuelles (garantie, conformité…) ainsi qu’aux obligations légales, comptables et fiscales et/ou pendant les délais de prescriptions applicables.
Si vous avez consenti à recevoir des prospections commerciales, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous procédiez à votre désinscription ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer.
Toute personne pourra par ailleurs définir des directives relatives à la gestion de ses données à caractère personnel et à leur conservation, leur effacement et leur communication après son décès. En l’absence de directives précises transmises de son vivant par la personne décédée, les héritiers pourront exercer uniquement les droits de suppression et d’oubli.
Article 3.3- Hébergement des données
Le site www.lemanoirdeco.com est hébergé par : Hostinger
Hostinger, Société privée à responsabilité limitée, organisée selon les lois de la République de Lituanie, code 302710386, adresse légale Jonavos g. 60C, LT-44192 Kaunas, République de Lituanie.
Article 3.4- Politique en matière de cookies
Le site peut utiliser des cookies ou d’autres technologies susceptibles de collecter ou conserver des données personnelles. Les cookies sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des données personnelles et non personnelles concernant votre navigation sur le site.
Les cookies peuvent être permanents (et rester après votre déconnexion du site afin d’être utilisés lors de vos visites ultérieures sur le site) ou temporaires (et disparaître dès que vous vous déconnectez du site).
Le Manoir Déco utilise des cookies pour améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en :
- permettant à un service de reconnaître votre matériel, ainsi vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche ;
- reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les fournir de nouveau sur chaque page web qui en ferait la demande.
Le Manoir Déco utilise des cookies pour analyser le trafic et les données sur les sites afin de :
- mesurer le nombre d’utilisateurs des services, permettant ainsi de les rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide à Vos requêtes ;
- aider Le Manoir Déco à comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec les services afin de les améliorer.
Le Manoir Déco peut également recourir aux services de prestataires tiers aux fins d’exécuter les services pour son compte et notamment pour :
- analyser vos habitudes de navigation et mesurer l’audience des sites et des applications ;
- analyser vos centres d’intérêts et vous proposer des offres marketing ou publicitaires ciblées ;
- vous permettre de partager le contenu des sites et des applications avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux ou de faire savoir à ces autres personnes ce que vous regardez ou ce que vous pensez (par ex. le bouton « J’aime » sur Facebook)
Dans ce cas, des « pixels » invisibles et des cookies fournis par ces prestataires tiers pourraient être utilisés et conservés. Lors de la transmission des informations générées par ces cookies, les paramètres des cookies veillent à ce que l’adresse IP soit rendue anonyme avant la géolocalisation et avant la conservation. Nos prestataires utilisent ces informations aux fins d’évaluer votre utilisation du site, de rédiger des rapports sur l’activité du site pour Le Manoir Déco, et de vous proposer de meilleurs services et des publicités ciblées sur vos besoins. Ils n’associeront votre adresse IP à aucune autre de leurs données.
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Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies (y compris les cookies utilisés à des fins de mesure d’audience). Toutefois, si tel était le cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques du site pourraient ne pas fonctionner correctement et vous pourriez ne pas être en mesure de pouvoir accéder à certain(e)s parties ou services du Site.
Si vous souhaitez modifier ou supprimer vos informations, veuillez vous référer à l’ARTICLE 5- LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Vous pouvez accéder à votre panneau de gestion des cookies afin de paramétrer le dépôt et la lecture de cookies.
ARTICLE 4- RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par Madame Joséphine Galle – Le Manoir Déco, micro-entreprise dont le numéro d’immatriculation est le numéro 983 622 457 R.C.S. Lyon.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 12 allée des Tullistes, 69130, Ecully ;
Par téléphone, au 0663174498 ;
Par mail : josephine@lemanoirdeco.com et lemanoirdecolyon@gmail.com
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Joséphine Galle, 12 allée des Tullistes, 69130 Ecully, 0663174498, josephine@lemanoirdeco.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5- LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Joséphine Galle – Le Manoir Déco, 12 allée des Tullistes, 69130, Ecully ou par mail à josephine@lemanoirdeco.com
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Nous nous engageons à répondre à ces demandes dans un délai d’1 mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois selon la complexité et le nombre de demandes reçues, soit 3 mois au total.
Si vous disposez d’un compte, vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification en vous connectant à votre compte.
ARTICLE 6- CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site www.lemanoirdeco.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 20/03/2024, a été mise à jour le 09/07/2024.